Règlement sur les droits relatifs aux cours d'eau

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les droits relatifs aux cours d'eau CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les cours d'eau.

anglais
  • Rivers and Streams Fees Regulation CA

    OBS: Pursuant to The Rivers and Streams Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5a9d6a2393bda944/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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