antériorité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • antériorité (correct,feminine noun)

    CONT: Bien qu'on se base sur une seule antériorité pour évaluer la nouveauté d'un objet, il est possible de déduire de l'antériorité des éléments qui peuvent être considérés comme implicites, toutefois on ne peut combiner les documents pour démontrer le manque de nouveauté.
    CONT: Toutefois, en pratique, l'art antérieur sur lequel on s'appuie généralement ne comprend que les documents de brevets publiés, les articles de revues, les manuels et les autres publications semblables (c-à-d. des antériorités).

  • synonyme : art antérieur (correct,masculine noun)
anglais
  • prior art (correct)

    CONT: Although novelty is assessed on the basis of a single item of prior art, it is permitted to read into prior art things that can be considered to be implicit therein, but references may not be combined to find a lack of novelty.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
... includes any relevant knowledge, acts, descriptions and patents which pertain to, but predate, invention in question ... anything in tangible form that may properly be relied on by patent office in patent cases in support of rejection on matter of substance, not form, of claim in pending application for patent.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5b2aa9bb3153d9fb/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati