seuil d'exclusion

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • seuil d'exclusion (correct,masculine noun)

    CONT: Sous réserve des ordonnances d'approbation, et pourvu qu'à l'expiration du délai d'exclusion, le seuil d'exclusion ne soit pas franchi, les parties conviennent de régler les recours collectifs aux conditions énoncées dans les présentes [...]

anglais
  • opt-out threshold (correct)

    CONT: The parties, subject to the approval orders and the expiration of the opt-out periods without the opt-out threshold being met, have agreed to settle the class actions upon the terms contained in this agreement ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Règles de procédure

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5baa648acb4817e0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati