registre de propriété

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • registre de propriété (correct,masculine noun)

    CONT: Le Bureau des brevets maintien un registre des noms et des adresses de tous les propriétaires de chaque demande de brevet ou brevet. Le registre de propriété peut être consulté dans la Salle de recherche publique.

anglais
  • ownership register (correct)

    CONT: The Patent Office maintains a register listing the names and addresses of all the owners of each application or patent. The ownership register may be consulted in the Public Search Room.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5c642a03cc0e8475/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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