bien culturel contrôlé

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • bien culturel contrôlé (correct,masculine noun)

    CONT: L'exportation de biens culturels contrôlés est soumise à une procédure de délivrance des licences qui est administrée seulement par des agents désignés dans certains bureaux de l'ASFC [Agence des services frontaliers du Canada]

anglais
  • controlled cultural property (correct)

    CONT: The export of controlled cultural property is subject to a permit procedure which is administered only by designated permit issuing officers at specified CBSA [Canada Border Services Agency] offices across Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Arts et Culture (Généralités)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5db520dfc013d6a8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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