résolution complémentaire du Nouveau-Brunswick sur l'Accord du Lac Meech

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Désignations

français
  • résolution complémentaire du Nouveau-Brunswick sur l'Accord du Lac Meech CA

    OBS: communément appelée «l'option McKenna».

  • synonyme : «l'option McKenna» CA
anglais
  • New Brunswick's companion resolution to the Meech Lake Accord CA
  • synonyme : ""McKenna Option"" CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Décisions (Droit judiciaire)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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