Arrêté 2000-87-07-01 modifiant la Liste intérieure des substances

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Désignations

français
  • Arrêté 2000-87-07-01 modifiant la Liste intérieure des substances CA

    OBS: En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

anglais
  • Order 2000-87-07-01 Amending the Domestic Substances List CA

    OBS: Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act, 1999.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Environnement

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5e66b8298acbbe10/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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