matière nocive

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Désignations

français
  • matière nocive (feminine noun)

    CONT: La Ville peut conclure des ententes [...] pour l'enlèvement ou l'élimination des déchets solides, détritus ou matières nocives [...]
    CONT: Commet une infraction [...] quiconque: [...] c) jette ou dépose une matière nuisible, infecte, puante ou dangereuse dans l'eau des ouvrages de purification de l'eau [...]

  • synonyme : matière puante ou dangereuse (feminine noun)
anglais
  • offensive matter (correct)

    CONT: The city may enter into agreements ... for the removal or disposal of solid wastes, rubbish, or offensive matter ...
    CONT: Any person who ... c) throws or deposits any injurious, noisome, or offensive matter into the water or the city's waterworks ... is guilty of an offence ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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