Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 29 septembre 1995

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Désignations

français
  • Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 29 septembre 1995 (correct,masculine noun)

    OBS: Clause finale relative au texte authentique en langue arabe.

anglais
  • Protocol relating to an Amendment to the Convention on International Civil Aviation, signed at Montreal on 29 September 1995 (correct)

    OBS: Final clause referring to the authentic Arabic text. Not yet in force.

espagnol
  • Protocolo relativo a una enmienda al Convenio sobre Aviación Civil Internacional, firmado en Montreal el 29 de septiembre de 1995 (correct,masculine noun)

    OBS: Cláusula final referente al texto árabe auténtico.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport aérien

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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