Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets

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Désignations

français
  • Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets (correct,intergovernmental)

    OBS: Londres, le 12 novembre 1993. Acceptation du Canada le 16 février 1994. En vigueur pour le Canada le 20 février 1994.

anglais
  • Amendments to the Annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 (correct,intergovernmental)

    OBS: London, November 12, 1993. Acceptance by Canada February 16, 1994. In force for Canada February 20, 1994.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pollution de l'eau

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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