Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Bureau d'audiences publiques sur l'environnement CA

    OBS: Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme public ayant pour mission d'informer et de consulter la population sur des questions relatives à l'environnement que lui adresse le ministre de l'Environnement du Québec. À cette fin, il réalise des périodes d'information et de consultation publiques, des mandats d'enquêtes et d'audiences publiques ainsi que des médiations en environnement.
    OBS: Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a été établi en 1978.

  • BAPE abrév. CA
anglais
  • Bureau d'audiences publiques sur l'environnement CA

    OBS: The Bureau d'audiences publiques sur l'environnement was established in 1978. Since the adoption of the Charter of French Language by the Government of Quebec only the French names of departments, services and agencies are official in this province.

  • BAPE abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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