Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II

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Désignations

français
  • Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II CA

    OBS: En vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie.

anglais
  • National Energy Board Pipeline Crossing Regulations, Part II CA

    OBS: Pursuant to the National Energy Board Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transformation de l'énergie

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-6415e9bd2b461934/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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