Définition des zones de protection marines selon la Loi sur les océans

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Désignations

français
  • Définition des zones de protection marines selon la Loi sur les océans CA

    OBS: Ottawa : Pêches et Océans, 2003.
    OBS: Selon la Loi sur les océans du Canada (35(1)), Une zone de protection marine est un espace maritime qui fait partie des eaux intérieurs, de la mer territoriale ou de la zone économique exclusive du Canada et qui a été désignée en application du présent article en vue d'une protection particulière pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes: [...].

anglais
  • Marine Protected Areas under the Oceans Act CA

    OBS: Ottawa: Fisheries and Oceans Canada, 2003.
    OBS: Canada's Oceans Act (Section 35 (1)) states: A marine protected area is an area of sea that forms part of the internal waters of Canada, the territorial sea of Canada or the exclusive economic zone of Canada and has been designated under this section for special protection for one or more of the following reasons: ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Océanographie

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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