plan des secteurs

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • plan des secteurs

    OBS: Plan qui délimite, à l'intérieur d'un territoire, des secteurs homogènes. Les terrains compris dans un secteur ont une même utilisation principale (réelle ou permise). Ces secteurs sont normalement définis en fonction des règlements de zonage, des limites des quartiers, des axes routiers, des limites des rivières, etc.

anglais
  • district map

    OBS: The extent and boundaries of all the...districts shall be as shown on the district maps...which maps...and the Key [Zoning] Map...are...incorporated in and declared to form part of [the Zoning] By-law...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Aménagement urbain

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-6e3ba051bc906c4c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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