Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

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Désignations

français
  • Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest CA

    OBS: Titre légal est : Loi concernant les ressources en eau des Territoires du Nord-Ouest. Titre abrégé est : Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest.

  • synonyme : Loi concernant les ressources en eau des Territoires du Nord-Ouest CA
anglais
  • Northwest Territories Waters Act CA

    OBS: Legal title: An Act respecting water resources in the Northwest Territories. Short title is: Northwest Territories Waters Act.

  • synonyme : An Act respecting water resources in the Northwest Territories CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Hydrologie et hydrographie

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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