Règlement sur le rapport sur l'état des forêts au Canada

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Désignations

français
  • Règlement sur le rapport sur l'état des forêts au Canada (correct,masculine noun)

    OBS: Loi habilitante : Loi sur le ministère des Ressources naturelles.
    OBS: Règlement sur le rapport sur l'état des forêts au Canada : titre abrégé.
    OBS: Règlement concernant le rapport sur l'état des forêts au Canada : titre intégral.

  • synonyme : Règlement concernant le rapport sur l'état des forêts au Canada (correct,masculine noun)
anglais
  • Report on the State of Canada's Forests Regulations (correct)

    OBS: Enabling Act: Department of Natural Resources Act.
    OBS: Report on the State of Canada's Forests Regulations: short title.
    OBS: Regulations Respecting the Report on the State of Canada's Forests: long title.

  • synonyme : Regulations Respecting the Report on the State of Canada's Forests (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sylviculture

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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