Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada

Désignations

français	Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (correct,masculine noun) OBS: Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada : titre abrégé. OBS: Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province : titre intégral. OBS: RTPGC : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle. synonyme : Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province (correct,masculine noun) RTPGC abrév. (unofficial,masculine noun)
anglais	Canada Oil and Gas Land Regulations (correct) OBS: Canada Oil and Gas Land Regulations: short title. OBS: Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province: long title. OBS: COGLR: This abbreviation is used but is not official. synonyme : Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province (correct) COGLR abrév. (unofficial)

français

Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (correct,masculine noun)
OBS: Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada : titre abrégé.
OBS: Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province : titre intégral.
OBS: RTPGC : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle.
synonyme : Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province (correct,masculine noun)
RTPGC abrév. (unofficial,masculine noun)

anglais

Canada Oil and Gas Land Regulations (correct)
OBS: Canada Oil and Gas Land Regulations: short title.
OBS: Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province: long title.
OBS: COGLR: This abbreviation is used but is not official.
synonyme : Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province (correct)
COGLR abrév. (unofficial)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Extraction du pétrole et du gaz naturel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.