Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application

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Désignations

français
  • Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les produits agricoles du Canada, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur la santé des animaux, Loi sur l'inspection des viandes, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur les semences.

anglais
  • Regulations Amending Certain Regulations Administered and Enforced by the Canadian Food Inspection Agency CA

    OBS: Pursuant to the Canada Agricultural Products Act, Feeds Act, Fertilizers Act, Health of Animals Act, Meat Inspection Act, Plant Protection Act, Seeds Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Agriculture - Généralités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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