permis d'occuper

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • permis d'occuper (correct,masculine noun)

    OBS: Quoiqu'assez répandu dans l'usage au Canada, «permis d'occupation» est à éviter.
    OBS: lettre-bail : équivalent utilisé par la Société du port de Québec.

  • synonyme : lettre-bail (correct,see observation,feminine noun)
  • synonyme : permis d'occupation déconseillé (avoid,masculine noun)
anglais
  • occupancy permit (correct)
  • synonyme : permit of occupation (correct)
  • synonyme : letter lease
espagnol
  • cédula de habitabilidad ES

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et normalisation (Construction)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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