Règlement sur la protection des végétaux

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur la protection des végétaux CA
  • synonyme : Règlement sur la quarantaine des plantes CA déconseillé
  • synonyme : Règlement concernant l'introduction ou la propagation au Canada de parasites nuisibles aux plantes CA déconseillé
  • synonyme : Règlement d'urgence sur l'infestation des plantes CA déconseillé
anglais
  • Plant Protection Regulations CA
  • synonyme : Plant Quarantine Regulations CA déconseillé
  • synonyme : Regulations Respecting the Prevention or Control of the Introduction or Admission into Canada or the Spreading within Canada of Pests Injurious to Plants CA déconseillé
  • synonyme : Emergency Plant Infestation Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Agriculture - Généralités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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