Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes CA

    OBS: Loi sur les télécommunications.

  • synonyme : Règlement concernant la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes CA
anglais
  • Canadian Telecommunications Common Carrier Ownership and Control Regulations CA

    OBS: Telecommunications Act.

  • synonyme : Regulations Respecting the Ownership and Control of Canadian Telecommunications Common Carriers CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Télécommunications

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-8f660c1976b210d2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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