Avis Technique

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Avis Technique (correct,see observation,masculine noun)

    OBS: Ne pas confondre l'Avis Technique avec ce qu'était l'ancien «Agrément du CSTB» [Centre scientifique et technique du bâtiment], supprimé en 1969 : le fait qu'un produit ou procédé bénéficie d'un Avis Technique ne saurait constituer en soi un label de qualité, et l'Avis comporte souvent des restrictions et/ou des recommandations importantes; ou encore être, par exemple, un «avis révisé».
    OBS: Terme propre à l'Administration française.

  • A.TEC abrév. (correct)
anglais
  • technical notice (proposal)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Document officiel de constat d'aptitudes relatif à un procédé, matériau, élément ou équipement de construction en application de l'arrêté du 2 décembre 1969. L'Avis Technique est établi à la demande du fabricant ou de l'importateur (le «demandeur») lorsque la technique ou le produit concerné est trop récent ou trop innovant pour avoir fait l'objet d'une normalisation, ou être intégré dans un Document Technique Unifié (DTU).

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et normalisation (Construction)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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