Code du bâtiment de l'Ontario

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Désignations

français
  • Code du bâtiment de l'Ontario (masculine noun)

    OBS: Il sera jugé satisfaire à cette condition s'il se conforme aux exigences du Code du bâtiment de l'Ontario (1997) et du Code des incendies de l'Ontario (1997).

anglais
  • Ontario Building Code

    OBS: Compliance with the requirements of the Ontario Building Code, 1997, and the Ontario Fire Code, 1997, is deemed to meet the intent of this condition.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et normalisation (Construction)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-90577b261f56dc2b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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