permis

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • permis (correct,masculine noun)

    CONT: C'est principalement par les permis qu'elle délivre que la Commission exerce un contrôle sur la manutention des grains. Aucun exploitant de silo ne peut, sans permis, se livrer au commerce des grains définis dans la Loi sur les grains du Canada. Toute violation des modalités du permis peut entraîner la suspension de ce dernier.

anglais
  • license (correct)

    CONT: The Commission exerts its greatest control over grain handling via its licenses. No elevator may handle grain specified in the Canada Grain Act unless it is licensed. A violation of the terms and conditions of the license may result in its suspension.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Culture des céréales

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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