Règlement territorial sur le dragage

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Désignations

français
  • Règlement territorial sur le dragage CA
  • synonyme : Règlement régissant l'émission de baux pour l'extraction de minéraux dans les lits immergés des rivières des territoires du Nord-Ouest et du Yukon CA
anglais
  • Territorial Dredging Regulations CA
  • synonyme : Regulations respecting the issue of leases to dredge for minerals in the submerged beds of rivers in the Northwest Territories and Yukon Territory CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Dragage

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-9825b92a31fc1c9b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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