régime de réglementation territorial

CONT: En résumé, le personnel de la CCSN a conclu que, dans l'optique de la prospection de l'uranium au Nunavut, le bien-être public (y compris la responsabilité du nettoyage et de la remise en état des sites) ainsi que la santé et la sécurité des travailleurs sont bien protégés par le MAINC [Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] et les régimes de réglementation territoriaux.

CONT: In summary, CNSC staff expressed the opinion that, for uranium exploration in Nunavut, the public's welfare (including liability for site clean-up and restoration) and worker health and safety are well protected by the INAC [Indian and Northern Affairs Canada] and territorial regulatory regimes.