Règlement sur les terres agricoles

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Désignations

français
  • Règlement sur les terres agricoles CA

    OBS: En vertu de la Loi sur l'enregistrement foncier.

anglais
  • Farm Lands (The Registry Act) Regulation CA

    OBS: Pursuant to The Registry Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Agriculture - Généralités

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-a317aa9de47bfcd8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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