ouvrage non conforme aux plans et devis

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • ouvrage non conforme aux plans et devis (proposal,masculine noun)

    OBS: La décharge donnée à une entrepreneur pour exécuter un ouvrage non conforme aux normes n'a pas de valeur en cas de sinistre. Seuls les produits marqués ayant fait l'objet d'un avis technique seront pris en compte par l'assurance, à condition qu'ils aient été mis en œuvre conformément aux normes.

anglais
  • nonconforming work (correct)

    CONT: In most construction contracts, the warranty clause states that the owner must notify the contractor of any nonconforming work within one year of substantial completion in order to trigger the contractor's obligation to make repairs without any additional cost to the owner. In most instances, the owner may assert a claim against the contractor for negligent, nonconforming, or defective construction, or for cost overruns, at any time within the applicable statute of limitations.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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