Règles du Conseil d'arbitrage (agriculture et agroalimentaire)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règles du Conseil d'arbitrage (agriculture et agroalimentaire) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada.

anglais
  • Rules of the Board of Arbitration (Agriculture and Agri-Food) CA

    OBS: Pursuant to the Canada Agricultural Products Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Agriculture - Généralités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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