en mains propres

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • en mains propres

    CONT: Sauf disposition contraire des présentes règles, la remise, l'envoi, la communication, la signification ou le dépôt de documents exigé ou autorisé par celles-ci se fait de l'une des façons suivantes : a) en mains propres, par courrier ordinaire ou recommandé ou par service de messagerie [...] [Règles de procédures de la Commission canadienne de sûreté nucléaire]

anglais
  • by hand (correct)

    CONT: Unless otherwise provided by these Rules, any giving, sending, notifying, serving or filing that is required or permitted under these Rules may be done (a) by hand, ordinary mail, registered mail or courier ... [Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure]

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Levée et distribution du courrier

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-b2b94704a72ba514/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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