Arrêté no 1/91 des Affaires du Nord (élimination des eaux d'égout de la communauté de Pine Dock)

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Désignations

français
  • Arrêté no 1/91 des Affaires du Nord (élimination des eaux d'égout de la communauté de Pine Dock) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les Affaires du Nord.

anglais
  • Northern Affairs (Community of Pine Dock Dewage Disposal Control) By-Law No. 1/91 CA

    OBS: Pursuant to The Northern Affairs Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Égouts et drainage

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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