montant raisonnable

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Désignations

français
  • montant raisonnable (correct,masculine noun)
anglais
  • reasonable charge (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Montant exigé pour un service de télécommunication, ou un service de programmation fourni par voie de télécommunication qui aurait été raisonnable, dans les circonstances, si les parties à la transaction n'avaient pas eu entre elles de lien de dépendance à ce moment.
anglais
The telecommunication services charge or a telecommunication programming services charge that would have been reasonable in the circumstances if the parties to the transaction had been dealing at arm's length at that time.

Classement

Collections

Domaines

  • Télécommunications

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-b7661297801b9548/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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