Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples CA

    OBS: Washington, le 16 avril 1996. Acceptation du Canada le 18 avril 1996. En vigueur pour le Canada le 11 septembre 1996.

anglais
  • Amendment of the operating Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization "Intelsat" to implement multiple signatory arrangements INT

    OBS: Washington, April 16, 1996. Acceptance by Canada April 16, 1996. In force for Canada September 11, 1996.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Télécommunications

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-c1e7b4c77eeab8c9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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