Règlement abrogeant le Règlement sur les droits exigibles -- protection des végétaux

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement abrogeant le Règlement sur les droits exigibles -- protection des végétaux CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la protection des végétaux.

anglais
  • Regulations Repealing the Plant Protection Fees Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Plant Protection Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Protection des végétaux

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-c6c95d1c6e1d20b3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati