Loi sur l'aménagement rural et le développement agricole

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur l'aménagement rural et le développement agricole CA
  • ARDA abrév. CA
  • synonyme : Loi sur la remise en valeur et l'aménagement des terres agricoles CA déconseillé
anglais
  • Agricultural and Rural Development Act CA
  • ARDA abrév. CA
  • synonyme : Agricultural Rehabilitation and Development Act CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Aménagements ruraux (Agriculture)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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