terrain concessible

Désignations

français	terrain concessible (correct,masculine noun) OBS: concessible : Se dit de ce qui peut être concédé.
anglais	concessible land (proposal) OBS: concessible: capable of being conceded.
espagnol	terreno franco (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

espagnol: El que puede ser concedido libremente por el Estado para la industria minera. Cf Espasa, 1958, t. 60, p. 1516

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Droit minier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.