Règlement sur les permis délivrés aux négociants-revendeurs d'animaux de ferme et à leurs représentants

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les permis délivrés aux négociants-revendeurs d'animaux de ferme et à leurs représentants CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les animaux de ferme.

anglais
  • Livestock Dealers and Agents Licensing Regulation CA

    OBS: Pursuant to The Livestock and Livestock Products Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Animaux de ferme

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-d4f68f80bd50dda5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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