historique de la propriété

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • historique de la propriété (masculine noun)

    CONT: Dans ces deux rapports, l'historique de la propriété des deux sites miniers en question est indiqué, y compris la distinction entre la notion de bail de surface et de bail d'exploitation minière pour les sites.

anglais
  • ownership history

    CONT: In these two reports, the ownership history of the two sites in question is identified including the distinction between surface and mineral leases for the sites.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Exploitation minière

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-e10c17f873b77115/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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