abattement de la taxe d'accise sur le diésel

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • abattement de la taxe d'accise sur le diésel (see observation,masculine noun)

    OBS: On écrirait mieux «diésel».
    OBS: diésel : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).
    OBS: Source : C-83 - Transport des marchandises par eau, mai 1995.

  • synonyme : abattement de la taxe d'accise sur le diesel (see observation,masculine noun)
anglais
  • rebate of diesel fuel excise tax

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pétroles bruts et dérivés

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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