Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000, no 4, Première Nation de Liard, Yuk.)

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Désignations

français
  • Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000, no 4, Première Nation de Liard, Yuk.) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon. Le Décret no 8 de 1996 sur les terrains interdits d'accès est abrogé le 8 juin 2000.

  • synonyme : Décret no 8 de 1996 sur les terrains interdits d'accès CA déconseillé
anglais
  • Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000, No. 4, Liard First Nation, Y.T.) CA

    OBS: Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act. The Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1996, No. 8 is repealed on June 8, 2000.

  • synonyme : Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1996, No. 8 CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Procédés d'extraction divers (Exploit. minière)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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