Décret no. 2 de 1992 sur les terrains interdits d'accès

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Désignations

français
  • Décret no. 2 de 1992 sur les terrains interdits d'accès CA

    OBS: En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon, abroge le Décret no. 10 de 1990 sur les terrains interdits d'accès.

  • synonyme : Décret no. 10 de 1990 sur les terrains interdits d'accès CA déconseillé
anglais
  • Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1992, No. 2 CA

    OBS: Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act, revoke the Prohibition of Entry on Certain Lands Order.

  • synonyme : Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1990, No. 10 CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Procédés d'extraction divers (Exploit. minière)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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