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français
Colloque sur la promotion, la diffusion et l'enseignement des droits de l'homme fondamentaux des refugiés
anglais
Symposium on the Promotion, Dissemination and Teaching of Fundamental Human Rights of Refugees
espagnol
Simposio sobre promoción, difusión y enseñanza de los derechos humanos fundamentales de los refugiados
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français
candidat qui n'est pas titulaire de permis
anglais
unlicensed applicant
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français
acte notarié en minute
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acte en minute
·
minute
anglais
notarial act en minute
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act en minute
·
minute
·
notarial deed en minute
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deed en minute
espagnol
acta
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français
Licence générale d'importation no 108 - Produits chimiques toxiques et précurseurs CAC CA
anglais
General Import Permit No. 108 - CWC Toxic Chemicals and Precursors CA
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français
évaluation de l'exécution du contrat
anglais
post-contract evaluation
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français
tenure en service de chevalier
·
tenure de chevalier
anglais
tenure in knight service
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français
arrangement proposé
anglais
proposed arrangement
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français
Programme de lutte contre la toxicomanie dans les établissements
anglais
Institutional Substance Abuse Program
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français
offre d'assistance
·
offre d'aide
anglais
offer of assistance
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français
garantie hypothécaire
anglais
security of mortgage
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français
navire en bon état de navigabilité
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navire navigable
anglais
seaworthy ship
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français
maltraitance familiale
anglais
domestic abuse
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family abuse
·
familial abuse
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domestic maltreatment
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family maltreatment
·
familial maltreatment
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français
mécanisme de résolution préventive des différends
anglais
preventive alternative dispute resolution mechanism
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preventative alternative dispute resolution mechanism
·
preventive dispute resolution mechanism
·
preventative dispute resolution mechanism
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français
comité d'examen des différends
anglais
dispute review board
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DRB abrév.
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français
agent des priorités de défense
anglais
defence priorities officer
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français
formulaire de déclaration sous serment
anglais
form of affidavit
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français
droit de passage coutumier
anglais
customary right of way
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français
notion du délit
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notion de faute
anglais
offence concept
·
fault concept
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français
publication des bans
anglais
publication of banns
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français
invalider un brevet
anglais
impeach a patent of invention
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français
Conférence de Bruxelles sur l'unification du droit pénal
anglais
Brussels Conference for the Unification of Criminal Law
espagnol
Conferencia Internacional para la Unificación del Derecho Penal
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français
L'affaire Rodriguez : examen de la décision rendue par la Cour suprême du Canada sur l'aide au suicide CA
anglais
The Rodriguez Case: a Review of the Supreme Court of Canada Decision on Assisted Suicide CA
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français
Institute of Peace and Conflict Studies CA
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IPACS abrév. CA
anglais
Institute of Peace and Conflict Studies CA
·
IPACS abrév. CA
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français
austérité du juridisme tabulaire
anglais
austerity of tabulated legalism
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français
Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994)
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Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé
anglais
Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations
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Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board
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