Terminologie multilingue

français

système d'appel d'offres compétitif · appel d'offres compétitif

anglais

competitive bidding system US · competitive-bid system · competitive tendering system

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français

Règlement sur le chargé de projet pétrolier et gazier au Canada

anglais

Canada Oil and Gas Installation Manager Regulation

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français

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques · Arrangement de Madrid

anglais

Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks · Madrid Agreement

espagnol

Arreglo de Madrid relativo al Registro Internacional de Marcas

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français

objet susceptible d'être breveté · objet brevetable

anglais

patentable subject matter

espagnol

materia patentable

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français

Loi sur le service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

anglais

Administrative Tribunals Support Service of Canada Act

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français

formation judiciaire

anglais

judicial training

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français

Conférence sur la mise en œuvre de la sentence arbitrale relative à Brcko EU

anglais

Brcko Implementation Conference EU

espagnol

Conferencia sobre la ejecución del laudo arbitral relativo a Brcko EU

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français

parrainage d'un réfugié · parrainage d'une réfugiée

anglais

refugee sponsorship

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français

infanticide des filles · infanticide féminin

anglais

female infanticide

espagnol

infanticidio femenino

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français

indemnisation du témoin

anglais

witness allowance

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français

faculté de rentrer

anglais

re-entering

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français

pratique de travail restrictive

anglais

restrictive labour practice · restrictive labor practice

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français

norme de diligence raisonnable

anglais

reasonable standard of care · standard for reasonable care · standard of reasonable care

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français

usage continu et séculaire

anglais

continuous usage of long standing · continuous and immemorial usage

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français

sucer le tuyau

anglais

suck the pipe

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français

Law Reform Fund CA

anglais

Law Reform Fund CA

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français

Loi modifiant la Loi sur le divorce (définition d'«enfant») CA

anglais

An Act to amend the Divorce Act (definition of "child") CA

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français

acte de cautionnement

anglais

bonding document

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français

cotisation extraordinaire · cotisation spéciale

anglais

special assessment

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français

incertitude apparente quant à la plénitude d'un droit de propriété · réclamation de nature à affecter éventuellement le titre de propriété d'un bien

anglais

for want of equity

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français

Technicien spécialiste des passeports

anglais

Passport Technologist

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français

les autres parties à l'instance

anglais

every other party to the proceeding

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français

consentement exprès · consentement explicite

anglais

express consent · explicit consent

espagnol

consentimiento explícito

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français

pension alimentaire · prestation alimentaire périodique

anglais

periodic maintenance · periodic support

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français

fournisseur dont la soumission est rejetée · fournisseuse dont la soumission est rejetée

anglais

rejected supplier

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