100,072 notions
français
contenu de l'ordonnance
·
teneur de l'ordonnance
anglais
content of the order
·
contents of the order
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français
permis pour suivre un traitement
anglais
permit for treatment
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français
faire preuve d'une insouciance téméraire
·
faire preuve d'une totale insouciance
anglais
act in reckless disregard
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français
indemnité sans égard à la faute
anglais
no-fault benefit
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français
liquidateur des dépens
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liquidatrice des dépens
·
liquidateur
·
liquidatrice
·
officier taxateur
·
fonctionnaire taxateur
·
taxateur
·
fonctionnaire chargé du calcul
anglais
assessing officer
·
assessment officer
·
taxing master
·
taxing officer
espagnol
funcionario de los tribunales que calcula las costas de los litigantes
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français
camp d'attente
·
camp de passage
anglais
holding camp
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français
contrôle des passeports
·
CP abrév.
anglais
passport control
·
PC abrév.
espagnol
control de pasaportes
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français
prestation alimentaire forfaitaire interlocutoire
·
prestation alimentaire forfaitaire provisoire
anglais
interim lump sum maintenance
·
interim lump sum support
·
interlocutory lump sum maintenance
·
interlocutory lump sum support
·
lump sum interim maintenance
·
lump sum interim support
·
lump sum interlocutory maintenance
·
lump sum interlocutory support
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français
Droits de douane - MDN est l'importateur
anglais
Customs Duties - DND - Importer
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français
indemniser des dommages
anglais
compensate for damages
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français
commercialisation d'un brevet
anglais
patent franchising
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français
Sous-comité sur la recodification de la partie générale du Code criminel du Canada
anglais
Sub-committee on the Recodification of the General Part of the Criminal Code
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français
résultat naturel
anglais
natural result
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français
directive juridique
anglais
legal instruction
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français
testament mutuel
anglais
mutual testament
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français
permettre à une personne d'entrer au Canada ou d'y séjourner
anglais
admit or allow a person to remain in Canada
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français
Manuel des pratiques administratives
anglais
Administration Procedures Manual
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français
Attestations
anglais
Certifications
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français
liquider une compagnie
·
liquider une entreprise
anglais
wind up a company
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français
insuffisance d'exploitation industrielle
·
insuffisance d'exploitation
anglais
insufficient working
espagnol
insuficiencia de explotación industrial
·
insuficiencia de explotación
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français
usurpation d'autorité
anglais
usurpation of authority
espagnol
usurpación de autoridad
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français
sanction de sévérité moyenne
anglais
intermediate sanction
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français
clause d'exception
anglais
exception clause
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français
Direction des droits de la personne CA
anglais
Human Rights Division CA
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français
protocole d'insolvabilité internationale
·
protocole d'insolvabilité transfrontalière
anglais
cross-border insolvency protocol
espagnol
protocolo de insolvencia transfronteriza
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