Terminologie multilingue

français

Centre international de la science juridique

anglais

International Centre of Legal Science

espagnol

Centro Internacional de la Ciencia Jurídica

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français

prohibition réelle

anglais

in rem prohibition

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français

présider les délibérations

anglais

conduct the proceedings

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français

Bureau régional du Trésor

anglais

Regional Treasury Office

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français

violence provoquée par la séparation · violence post-séparation

anglais

separation instigated violence

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français

Normes de sécurité passive pour les centres correctionnels communautaires · Normes de sécurité passive pour les CCC

anglais

Static Security Standards for Community Correctional Centres · Static Security Standards for CCC

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français

brevet d'importation

anglais

patent of importation · importation patent

espagnol

patente de importación

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français

Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec · Loi sur le Conservatoire CA déconseillé · Loi du Conservatoire CA déconseillé

anglais

An Act respecting the Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec · An Act Respecting the Conservatoire de musique et d'art dramatique CA déconseillé · Music and Dramatic Art Institute Act CA déconseillé

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français

cour d'interprétation · tribunal en matière d'interprétation

anglais

court of construction

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français

liste des passagers et des membres du personnel

anglais

passenger and crew manifest

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français

conclusion définitive · adjudication définitive

anglais

final disposition

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français

présomption res ipsa loquitur

anglais

res ipsa loquitur presumption · presumption of res ipsa loquitur

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français

Centre pour la défense de l'intérêt public

anglais

Public Interest Advocacy Centre · PIAC abrév.

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français

être l'objet d'une distinction · faire l'objet de discrimination

anglais

be discriminated against

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français

dommages-intérêts multipliés

anglais

multiple damages · multiplied damages

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français

libre pratique

anglais

free pratique

espagnol

libre práctica

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français

Règlement sur les prêts directs destinés à l'expansion économique des Indiens

anglais

Indian Economic Development Direct Loan Regulation: Appropriation Acts

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français

bien-fondé d'une revendication particulière

anglais

validity of a specific claim

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français

confins du plateau continental d'un État

anglais

fringes of a coastal State's shelf area

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français

Avis aux créanciers, aux héritiers et autres requérants

anglais

Notice to Creditors, Heirs and Other Claimants

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français

tiers-intervenant

anglais

third party intervenor

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français

risques consécutifs

anglais

consequential risks

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français

répertoire

anglais

index book

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français

gestionnaire des services corporatifs et des communications

anglais

Corporate Services and Communications Manager

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français

État d'origine

anglais

sending State

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