Terminologie multilingue

français

médaille pour chien · médaille de chien

anglais

dog tag

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français

rendre une décision à l'égard d'un appel

anglais

render a decision on appeal

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français

Programmes pour les délinquants sexuels du SCC

anglais

Sex Offender Programs in CSC

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français

suffisance apparente

anglais

facial sufficiency

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français

ordonnance alimentaire interlocutoire · ordonnance alimentaire provisoire

anglais

interim maintenance order · interim order for maintenance · interim order for support · interim order of maintenance · interim order of support · interim support order · interlocutory maintenance order · interlocutory support order · order for interim maintenance · order for interim support · order of interim maintenance · order of interim support

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français

contrat scellé

anglais

contract under seal · sealed contract

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français

Sommet mondial pour les enfants INT

anglais

World Summit for Children INT

espagnol

Cumbre Mundial en Favor de la Infancia

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français

bien en propriété franche · propriété franche

anglais

freehold property

espagnol

propiedad sin limitación alguna

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français

usager CDV

anglais

TDC user

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français

faire comparaître

anglais

call

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français

frustrer les créanciers

anglais

defeat creditors

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français

donation prénuptiale

anglais

pre-nuptial gift · prenuptial gift · antenuptial gift

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français

identification générique des biens et services

anglais

goods and services generic identification

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français

contrat de transport par eau · contrat de transport par voie d'eau

anglais

contract of carriage by water · contract for the carriage by water

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français

revenu brut canadien diminué des paiements faits ou exigibles

anglais

gross Canadian income less all payments made or due

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français

Politique de délivrance des permis pour la rogue de hareng

anglais

Roe Herring Licensing Policy

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français

succession vacante

anglais

vacant succession

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français

First Nations Consultation Policy on Land Management and Resource Development CA

anglais

First Nations Consultation Policy on Land Management and Resource Development CA

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français

partie

anglais

party

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français

ordonnance de tutelle par la Couronne

anglais

Crown wardship order

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français

hypogamie

anglais

hypogamy

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français

clause de demande de soumissions · clause d'invitation à soumissionner

anglais

bid solicitation clause

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français

mesure de renvoi qui ne peut être exécutée

anglais

unenforceable removal order

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français

Comité interministériel sur la gestion de la propriété intellectuelle CA

anglais

Interdepartmental Committee on Intellectual Property Management CA

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français

accord de réciprocité · accord réciproque

anglais

reciprocal arrangement

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