Terminologie multilingue

français

Loi sur les districts de conservation CA

anglais

Conservation Districts Act CA

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français

certaines configurations géographiques

anglais

particular geographical configurations

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français

constitution Nisga'a

anglais

Nisga'a constitution

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français

demandeur non reconnu du statut de réfugié au Canada · DNRSRC abrév.

anglais

member of post-determination refugee claimants in Canada class · PDRCC abrév.

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français

consentement substitué · consentement au nom d'autrui

anglais

substituted consent · substitute consent

espagnol

consentimiento delegado

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français

ordonnance de non-conformité

anglais

non-compliance order

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français

circonstance de fait

anglais

factual circumstance

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français

Sondage auprès des employés de la SCHL sur l'application des services

anglais

CMHC Delivery Survey

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français

lettre d'antériorité de créance

anglais

letter of subrogation

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français

relation parentale collaborative · relation de parentalité collaborative

anglais

collaborative parental relationship

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français

certificat de drawback des droits de douane

anglais

drawback certificate

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français

jugement civil · jugement en matière civile

anglais

civil judgment

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français

pratique examinable

anglais

reviewable matter

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français

Bureau de zone des républiques d'Asie centrale et du Kazakhstan

anglais

Central Asian Republics and Kazakhstan Area Office · CARK abrév.

espagnol

Oficina Zonal de las repúblicas del Asia central y Kazajstán

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français

cautionnement avec bénéfice de discussion

anglais

indemnity letter (or bond - US) · conditional (deficit) guaranty · guaranty of collection (US)

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français

Protocole sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer

anglais

Protocol on the Privileges and Immunities of the International Tribunal for the Law of the Sea

espagnol

Protocolo sobre privilegios e inmunidades del Tribunal Internacional del Derecho del Mar

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français

acte de donation

anglais

deed of gift · gift deed

espagnol

escritura de donación

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français

Conference on Prescription in the International Sale of Goods

anglais

Conference on Prescription in the International Sale of Goods

espagnol

Conference on Prescription in the International Sale of Goods

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français

état de compte · facture

anglais

bill of parcels

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français

tribunal de l'extérieur · tribunal extérieur

anglais

outside court

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français

question de concurrence

anglais

competitive matter · matter of competition

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français

examen collatéral

anglais

collateral review

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français

signe particulier post mortem · signe particulier PM

anglais

post-mortem key marker · PM key marker

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français

quartier d'immigration

anglais

immigration quarter

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français

très dangereux · dangereux

anglais

maximum security risk

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