Terminologie multilingue

français

bénéficiaire ordinaire

anglais

ordinary beneficiary

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français

sens voulu

anglais

intended meaning

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français

droit des étrangers

anglais

aliens law

espagnol

derecho de extranjería

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français

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur INT · WCT abrév. INT

anglais

WIPO Copyright Treaty INT · WCT abrév. INT

espagnol

Tratado de la OMPI sobre Derecho de Autor INT

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français

Normes pour l'exécution du programme d'octroi de réhabilitation et d'exercice de la prérogative royale de clémence de la Commission nationale des libérations conditionnelles

anglais

Service Standards for Delivery of the Pardons and Clemency Program by the National Parole Board

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français

crime contre les personnes âgées

anglais

crime against the elderly

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français

Être citoyen canadien au XXIe siècle

anglais

On Being Canadian: Citizenship in the 21st Century

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français

rejet du jugement en appel

anglais

judgment so appealed is reversed

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français

pupitre de l'unité d'intégration du SPDI · UIS abrév.

anglais

PIDS integration unit console · PIU abrév.

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français

plaidoyer

anglais

plea · pleading

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français

accord de partage des marchés · arrangement de partage des marchés · arrangement de répartition des marchés · arrangement de répartition du marché · entente de partage des marchés

anglais

market allocation arrangement

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français

propriété familiale

anglais

homestead

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français

correspondance

anglais

hit

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français

Réunion régionale pour l'Asie et le Pacifique

anglais

Asia-Pacific Regional Meeting

espagnol

Reunión regional para Asia y el Pacífico

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français

conditions mises à l'admission

anglais

conditions of landing imposed

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français

frais de garantie · coût de garantie

anglais

warranty cost · warranty expense

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français

employabilité ou productivité éventuelle

anglais

potential employability or productivity

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français

acceptation par le silence

anglais

acceptance by silence

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français

dossier du juge

anglais

judge's file

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français

Centre d'information sur la justice pénale

anglais

Criminal Justice Information Library · CJIL abrév.

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français

Décret de 1988 portant exclusion des nominations d'autochtones CA

anglais

Appointment of Native Persons Exclusion Approval Order, 1988 CA

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français

Traité américain de règlement pacifique INT · Pacte de Bogota INT

anglais

American Treaty of Pacific Settlement INT · Pact of Bogota INT

espagnol

Tratado Americano de Soluciones Pacíficas INT · Pacto de Bogotá INT

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français

Formalités liées au transport maritime CA

anglais

Maritime Procedures CA

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français

armateur disposant · armatrice disposante

anglais

disponent owner

espagnol

armador disponente · fletante

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français

traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable

anglais

treatment no less favourable than the most favourable treatment

espagnol

trato no menos favorable que el trato más favorable

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