Terminologie multilingue

français

formulaire de présentation - renseignements sur le participant

anglais

PIRF

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français

déclaration de grève illégale

anglais

declaration of unlawful strike

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français

Déclaration de vol d'identité CA

anglais

Identity Theft Statement CA

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français

isolement non sollicité · isolement imposé · isolement involontaire déconseillé

anglais

involuntary dissociation · involuntary segregation

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français

commission d'acquisition de garantie · commission d'achat de garantie · droit de garantie d'approvisionnement

anglais

guarantee procurement fee

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français

district d'endiguement · district de contrôle des niveaux d'eau

anglais

dyking district · diking district

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français

allié · alliée

anglais

affine

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français

infraction désignée

anglais

index offence

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français

Programme d'action de la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement

anglais

Action Programme of the International Conference on the Relationship between Disarmament and Development

espagnol

Programa de Accion de la Conferencia Internacional sobre la Relación entre Desarme y Desarrollo

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français

léguer en fiducie

anglais

devise in trust

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français

amovible · révocable

anglais

removable · liable to dismissal

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français

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2000-219 CA

anglais

Order declining to set aside or to refer back to the CRTC Decision CRTC 2000-219 CA

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français

principe Kienapple

anglais

Kienapple principle

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français

Colloque international sur l'interdiction de l'apartheid, du racisme et de la discrimination raciale et sur la réalisation de l'autodétermination dans le droit international

anglais

International Colloquium on the Prohibition of Apartheid, Racism and Racial Discrimination and the Achievement of Self-determination in International Law

espagnol

Coloquio internacional sobre la prohibición del apartheid, del racismo y de la discriminación racial y sobre la realización de la autodeterminación en el derecho internacional

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français

programme permanent en faveur des réfugiés · programme continu à l'intention des réfugiés

anglais

ongoing refugee program

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français

diffusion électronique

anglais

electronic dissemination

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français

déclaration de valeur et du degré de parenté

anglais

statement of value and relationship

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français

Service de traitement national · STN abrév.

anglais

National Processing Services · NPS abrév.

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français

logiciel d'approvisionnement numérique

anglais

digital procurement software

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français

union des provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick

anglais

union of the provinces of Canada, Nova Scotia and New Brunswick

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français

stipulations d'un bail

anglais

terms of a tenancy agreement

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français

Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones · Marchés réservés aux entreprises autochtones · PMREA abrév.

anglais

Aboriginal Set-Aside Program · Aboriginal Business Set-Aside Program · Aboriginal Business Set-Aside

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français

recevoir un affidavit

anglais

take an affidavit

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français

possession exclusive

anglais

exclusive possession · sole possession

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français

protection des droits des minorités

anglais

protection of minority rights

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