Terminologie multilingue

français

bestialité · zoophilie

anglais

bestiality · zoophilia · zoophilism

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français

prisonnier d'opinion · personne emprisonnée pour délit d'opinion

anglais

prisoner of conscience

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français

défense et demande reconventionnelle CA

anglais

Statement of Defence and Counterclaim CA

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français

organisme juridictionnel · organisme d'arbitrage · organisme ayant un pouvoir décisionnel · organe de décision

anglais

adjudicative body · adjudicating body · adjudicative agency · adjudicatory body déconseillé

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français

accord d'exclusivité visant les soumissions

anglais

exclusive tendering agreement

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français

Conférence des ONG sur la discrimination contre les populations autochtones d'Amérique

anglais

International NGO Conference on Discrimination against Indigenous Populations in the Americas

espagnol

Conferencia Internacional de las Organizaciones no Gubernamentales sobre la Discriminación contra los Pueblos Indígenas de América

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français

victime de violence conjugale · conjoint victime de violence · conjointe victime de violence

anglais

victim of spousal violence · victim of conjugal violence · victim of domestic violence

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français

requête en sursis

anglais

stay motion

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français

avis de refus

anglais

notice of dishonour · notice of dishonor

espagnol

notificación de falta de aceptación · aviso de falta de aceptación

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droits d'aménagement négociables

anglais

tradeable development rights · TDRs abrév.

espagnol

derechos de desarrollo transferibles

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français

indemnité supplémentaire

anglais

additional allowance

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français

caractéristique additionnelle

anglais

additional feature

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français

loi explicative

anglais

explanatory act

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français

bail semestriel

anglais

six-monthly lease

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français

Direction de la politique de la propriété intellectuelle · DPPI abrév.

anglais

Intellectual Property Policy Directorate · IPPD abrév.

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français

critère approprié de la causalité

anglais

appropriate test of causation

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français

engagement du fiduciaire

anglais

trustee covenant

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français

registraire de la Cour suprême CA

anglais

registrar of the Supreme Court CA · Supreme Court registrar

espagnol

secretario de la Corte Suprema

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français

revendication dans un brevet

anglais

claim in a patent

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français

rente libératoire

anglais

quit rent

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français

principe de la vulnérabilité psychologique de la victime

anglais

psychological thin skull principle

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français

allégation de discrimination systémique

anglais

allegation of systemic discrimination

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français

photo authentique

anglais

certified photograph

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français

groupe d'autodéfense

anglais

vigilance committee

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français

adjoint judiciaire · adjointe judiciaire · clerc · auxiliaire judiciaire

anglais

law clerk · judicial assistant · briefing attorney déconseillé

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